المجلة المتوسطية للقانون والإقتصاد
Volume 6, Numéro 2, Pages 223-236
2022-02-03

Visite De L'enfant Entre L’organisation Conventionnelle Et Judiciaire -une Lecture Des Textes De Lois Et Des Décisions De Justice- Visitation Of The Child Between The Conventional And The Judicial Organization -a Reading Of The Legal Texts And Of The Judicial Decisions-

Auteurs : Bachir Radhia . Guerroudj Raouf .

Résumé

L’accord et le consentement peuvent souvent réaliser ce que la justice ne parvient pas à réaliser. Ainsi, l'organisation de la visite suivant un accord et un consentement des parents divorcés sous le contrôle de la justice est considérée comme la concrétisation de leur volonté et la réalisation de leurs intérêts, ainsi que ceux de l'enfant. En effet, la visite convenue qui se déroule dans une atmosphère de compréhension et de calme faciliterait le retour de l'enfant à son père après la fin de la période de garde ou sa déchéance lui évitant d’être repoussé par l’enfant. Toutefois, le législateur n'a pas retenu ce point dans sa codification, à l'exception de certaines décisions de justice modernes, qui reflètent l’interprétation individuelle et la conviction personnelle de chaque juge sans qu’un autre n’y soit contraint. L'organisation de la visite est restée soumise à la justice qui garantit une facilité et un respect de son exécution néanmoins elle ne peut s’adapter à tous les cas, et peut servir une .partie sans l'autre, notamment le parent qui ne pourra pas exercer son droit de surveillance réelle durant ces minimes heures et jours Agreement and consent can often achieve what justice fails to achieve. Hence, the organization of the visiting following an agreement and consent of the divorced parents under the supervision of the justice is considered as the realization of their will and the achievement of their interests, as well as those of the child. Indeed, the agreed visitation which takes place in an atmosphere of understanding and calm would facilitate the return of the child to his father after the end of the custody period or its forfeiture, avoiding him to be rejected by the child. However, the legislator did not adopt this point into his codification, with the exception of some modern judicial decisions, which reflect the individual interpretation and personal conviction of each judge without obliging another one to do so. The organization of the visitation has remained subject to judiciary which guarantees facilitation and respect for its implementation, however it cannot be adapted to all cases, and can serve one party without the other, in particular the parent who cannot not exercise his right of real surveillance during these short hours and days.

Mots clés

visite de l'enfant ; organisation conventionnelle ; Organisation judiciaire ; texte de loi ; Décision de justice ; l’enfant ; Child visitation ; conventional organization ; Judicial organization ; Legal texts ; Judicial decision ; child