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Volume 18, Numéro 2, Pages 53-91

Le Conseil De La Concurrence Et La Régulation Des Marchés En Droit Algérien

Auteurs : Rachid Zouaimia .

Résumé

L’initiation d’un ensemble de réformes économiques en Algérie dans le sens de la construction d’une économie de marché a été opérée au plan juridique par une vaste opération de réception de l’ordre juridique libéral. Les catégories juridiques à la base de l’économie de marché sont introduites dans le droit interne qui subit en conséquence des mutations profondes : il en est ainsi du principe cardinal de libre concurrence qui, avec la promulgation de l’ordonnance du 25 janvier 1995, marque le pas du passage d’une économie administrée à une économie de marché. Le texte en cause, qui constitue un élément clé du programme de réformes économiques, vise à favoriser le développement d’une saine concurrence entre les entreprises comme il prévoit la libre fixation des prix des services et produits par la loi de l’offre et de la demande. L’ordonnance en question est toutefois abrogée et remplacée par une nouvelle ordonnance promulguée en 2003. Cinq années après la promulgation de l’ordonnance de 2003, le législateur intervient de nouveau dans le domaine de la concurrence en vue d’affiner le dispositif législatif et ce, à travers l’adoption d’une loi du 25 juin 2008. Les pouvoirs publics ne s’arrêtent pas aux règles matérielles, la réception s’étend aux organes chargés d’accompagner le passage d’une économie administrée à une économie libérale. A ce titre, le législateur reprend l’essentiel des dispositions de la loi française relative à la concurrence et notamment celles relatives à l’institution du Conseil de la concurrence. Toutefois, et contrairement à une idée fort répandue, la transposition du droit français dans l’ordre juridique interne n’est faite que sous bénéfice d’inventaire en ce que le Conseil de la concurrence ne peut faire l’objet de la même qualification juridique qu’en droit français qui consacre la nouvelle catégorie des autorités administratives indépendantes. Par ailleurs, il est permis de s’interroger sur le véritable statut du Conseil dans le domaine de la régulation des marchés en ce qu’il côtoie des autorités de régulation sectorielles.

Mots clés

Droit de la concurrence, autorités de régulation indépendantes, Conseil de la concurrence, régulation des marchés, Droit algérien.