Annales de l’université d’Alger
Volume 36, Numéro 1, Pages 19-43
2022-03-28

La Régulation Des Marchés Publics Par La Conseil De La Concurrence



Auteurs : Barkat Djohra . Aissaoui Azedine .

Résumé

L’exercice de l’activité économique par des personnes publiques implique l’application des règles du droit de la concurrence et, par conséquent, la compétence du Conseil de la concurrence en matière de protection des marchés publics de toute violation ou d’entrave au principe de la libre concurrence. Cependant, les spécificités inhérentes aux marchés publics complexifient l’applicabilité et la mise en œuvre du droit de la concurrence par le Conseil de la concurrence. Ce dernier doit se montrer plus vigilant et plus rigoureux pour jouer son rôle, non seulement dans la protection des marchés publics des pratiques anticoncurrentielles, mais aussi pour lutter contre la corruption et protéger les deniers publics.

Mots clés

Marchés publics, ; pratiques anticoncurrentielles, ; Conseil de la concurrence,

Les articles similaires

Le Conseil De La Concurrence Et La Régulation Des Marchés En Droit Algérien

Rachid Zouaimia . 
pages 53-91.

Le Rôle De La Loi Type De La Cnudci Sur La Passation Des Marchés Publics Dans L’intégration Des Procédés Alternatifs De Règlement De Différends Dans La Réglementation Algérienne Des Marchés Publics.

Ait Youcef Salem . 
pages 6-21.

 le Rôle Du Conseil De La Concurrence Et Du Juge Judiciaire En Algérie Et En France En Droit Des Pratiques Anticoncurrentielles : Aspects Procéduraux. (analyse Sommaire Des Ordonnances Relatives à La Concurrence)

René Poesy . 
pages 161-177.

Le Conseil De La Nation Et Le Pouvoir Normatif Du Conseil Constitutionnel (à Propos De L’avis Du Conseil Constitutionnel Du 10 Février 1998)

Djebbar A. . 
pages 291-310.

L’impact Des Différents Termes Assignés Au Droit De La Concurrence Sur L’ordre Juridique Des Marchés Publics Internationaux De L’union Européenne

Benkelfat Maya . 
pages 35-51.

Formats de citation