إدارة
Volume 20, Numéro 2, Pages 116-143
2010-12-01
Les Pouvoirs De La Commission Bancaire En Matiere De Supervision Bancaire
Auteurs : Rachid Zouaimia .
Résumé
La Commission bancaire représente une pièce maîtresse de l’arsenal institutionnel au moyen duquel l’Etat affronte les nouvelles fonctions qui lui échoient dans la perspective de la mise en place progressive d’une économie de marché. Dans la mesure où la sécurité comme le dynamisme du secteur bancaire dépendent d’une régulation efficiente, la Commission bancaire se voit chargée de veiller à la stabilité du système bancaire et financier à travers la mise en place d’un dispositif de surveillance et de supervision qui lui permet de s’assurer du respect par les banques, établissements financiers et coopératives d’épargne et de crédit des règles prudentielles et de saine gestion ainsi que des règles de bonne conduite et de déontologie. Il reste qu’une supervision efficace dépend d’une série de facteurs parmi lesquels les compétences techniques et humaines que doit réunir l’institution prennent une place importante. Une autre condition paraît décisive : il s’agit de la mise à l’abri de la Commission des contraintes politiques de nature à en entraver l’action, condition sine qua non de nature à garantir une véritable sécurité juridique au profit des investisseurs dans le domaine éminemment stratégique qui est celui de l’intermédiation bancaire et financière.
Mots clés
Droit administratif, Commission bancaire, autorité de régulation, autorités administratives indépendantes.
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