إدارة
Volume 10, Numéro 2, Pages 291-310

Le Conseil De La Nation Et Le Pouvoir Normatif Du Conseil Constitutionnel (à Propos De L’avis Du Conseil Constitutionnel Du 10 Février 1998)

Auteurs : Djebbar A. .

Résumé

En date du 10 février 1998, le Conseil Constitutionnel a rendu un avis à propos du règlement intérieur du Conseil de la Nation. Ce genre d’avis est banal en soi dans la mesure où il est automatique : les règlements intérieurs des deux chambres du Parlement sont obligatoirement renvoyés devant le Conseil Constitutionnel. Mais il constitue quant au fond une occasion régulièrement renouvelée pour l’exercice d’un contrôle rigoureux emportant reproches et critiques adressés au Parlement. Et l’avis, objet de ce commentaire, rompt cette banalité procédurale d’un double point de vue. D’une part parce qu’il s’agit de la première fois que ledit Conseil contrôle un acte de la seconde chambre du Parlement, en l’occurrence le Conseil de la Nation, institution nouvellement installée, Ensuite parce qu’il a porté sur une des compétences (ou des incompétences) essentielles de cette institution, révélant du coup une volonté ferme à baliser le cadre son intervention. Et c’est à partir de là qu’apparait justement l’importance de cet avis qui ne manquera pas de susciter certaines interrogations axées beaucoup plus sur le rôle réservé par le Constituant au Conseil de la Nation en tant que législateur. A la relecture attentive de cet avis qui est, reconnaissons-le, un modèle du genre, il est très difficile de suivre le Conseil Constitutionnel dans sa motivation et ses conclusions. Il nous a vraiment habitués à mieux que cela. Qu’il ait tendance à se présenter comme Constituant secondaire ou comme législateur par substitution, il doit s’efforcer et s’appliquer à ne pas banaliser ce rôle fort important. Il y va de sa place dans le système institutionnel et notamment de sa notoriété, car il se présente comme l’exemple à suivre à suivre en matière de construction de l’État de droit « n’est-il pas d’ailleurs « chargé de veiller au respect de la Constitution » ? ».

Mots clés

Droit constitutionnel, Conseil constitutionnel, saisine du juge constitutionnel, Conseil de la nation, droit algérien, Constitution de 1996.