مجلة الدراسات والبحوث القانونية
Volume 8, Numéro 2, Pages 364-382
2023-06-20
Les Obligations Professionnelles Du Promoteur Immobilier Face à L’ouverture Economique
Auteurs : Elhaouari Nedjoua .
Résumé
L'activité de promotion immobilière a connu des réformes radicales dues aux transformations économiques inscrites par la législation foncière dans le domaine de l'immobilier urbain en général et du logement en particulier pour accompagner la nouvelle stratégie, considérant le promoteur immobilier comme un agent économique, il était nécessaire de lever le monopole de l'État et de supprimer les restrictions aux transactions immobilières dans le but d'ouvrir la libre concurrence au secteurThe real estate promotion activity knew radical reforms due to the economic transformations enshrined by the real estate legislation in the field of urban real estate in general and housing in particular to keep pace with the new strategy considering the real estate promoter an economic agent, so it was necessary to lift the monopoly and open free competition for the private sector
Mots clés
Promoteur immobilier - engagements professionnels - économie de marché projets immobiliers
Les articles similaires
بوعقال سماح
.
ص 196-220.
Zerizer Youcef
.
pages 145-167.
Abbas Mehdi
.
pages 43-72.
Alami Youssef
.
Semmaa Mohamed
.
pages 91-128.
Ahmed Koudri
.
Toufik Serradj
.
pages 02-26.
