إدارة
Volume 1, Numéro 2, Pages 95-109
1991-12-01
Changements Politiques Et Droit De Propriété Publique En Algérie
Auteurs : Ahmed Rahmani .
Résumé
Fortement investi par l’idéologie et marqué au coin par un décalage constant entre le discours politique et la pratique juridique, le droit des biens publics est rebelle à une analyse dépouillée de la dimension politique. Il est révélateur d’observer que dès les premières années qui ont suivi l’indépendance, un rapport quasi contradictoire naissait entre le discours politique qui prônait un socialisme indécis, les faits sociaux qui imposaient une forme de détention des biens – et la norme juridique qui préconisait le retour des anciens propriétaires. Contrairement à ce qui pu être soutenu, la propriété publique et plus particulièrement la propriété économique s’est développée à l’ombre d’idéologies assez contradictoires. Bien mieux, les faits sociaux – bien plus que les idéologies – ont largement contribué à la formation du droit des biens publics. Les faits ont souvent précédé le droit et ont impulsé des choix souvent inattendus. Ils ont imposé le plus souvent aux pouvoirs publics la prescription de normes juridiques. Le discours politique occulte fréquemment la nature réelle des rapports de l’État à la propriété. Toute analyse du droit de propriété publique doit tenir compte du caractère « versatile » de la formation économique et sociale algérienne faite de progrès et de reculs de la démocratie économique. Il nous parait difficile de conclure sur un sujet qui est encore l’objet de débats. On peut tout au plus, affirmer que le droit de la propriété publique est indissociablement lié au choix de société lui-même en gestation. Les nombreux textes à caractère législatif en cours de préparation laissent présager d’une libéralisation de plus en plus croissante et partant d’un rétrécissement progressif du secteur public. Une chose est certaine, la propriété de l’État n’est plus un dogme. La critique de la propriété publique économique traduit bien la crise profonde de l’État entrepreneur.
Mots clés
Droit de propriété publique, droit des biens publics, changement politique, droit algérien, loi domaniale, Constitution d’Algérie 1989.
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