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Volume 3, Numéro 2, Pages 45-62
1993-12-01

L’évolution Du Droit De Propriété En Algérie

Auteurs : A. Benhenni .

Résumé

L’approche que j’ai tenté de faire du droit de propriété devait en principe faire abstraction de sa nature juridique, publique ou privée. A travers le concept d’utilité sociale et de fonction sociale, mon propos était de dépasser les clivages idéologiques qui souvent paralysent la raison et dénaturent les jugements, pour essayer de susciter une réflexion la plus objective possible sur la propriété dans ce pays, débat qui a toujours été occulté jusqu’à ce jour. Existe-t-il un modèle de propriété idéale par rapport à l’autre ? Il est certain qu’il fut un temps où tel modèle de propriété était décrit comme l’idéal humain alors que tel autre était voué aux gémonies. Aujourd’hui dans beaucoup de pays la tendance s’inverse. Demain peut-être d’autres révolutions seront à la base d’un autre droit de propriété. En tout état de cause l’intérêt de la société doit être le moteur des changements. Peut-on espérer voir dans notre pays les problèmes de propriété se régler avec cette sérénité qui se dégage de cette citation d’Andrée LAPIDUS : « Si les affrontements dont elle reste porteuse sont loin d’avoir atteint leur terme, la façon dont ils s’insinuent dans la sphère de réflexion économique est sans commune mesure avec leur impact sur la pensée économique jusqu’au début de ce siècle. Tout se passe comme si la propriété n’invitait plus à aucune révolution dans la compréhension de l’économie : au plus – mais l’enjeu est, à terme, considérable – à des reformulations calmes ».

Mots clés

Droit civil, droit de propriété, propriété d’État, propriété privée, nationalisation des biens, code civil algérien.