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Volume 26, Numéro 1, Pages 63-85

Le Statut Associatif Appliqué à Thadarth , Une Bizarrerie Juridique ?

Auteurs : Essaid Taib .

Résumé

Le village (Thadarth) est une communauté territoriale fondée sur des racines agnatiques, soudée par des liens de solidarité, régi par le code de l'honneur. Il est doté d’une charte qui accorde à l’assemblée (Tajmaith) un pouvoir normatif, exécutif et judiciaire dans le but de préserver la cohésion de la collectivité et de répondre aux besoins des habitants. Thadarth n’a aucune existence juridique ou légale. Des villages abandonnent la charte villageoise pour adopter en totalité ou en partie le droit associatif, le plus souvent pour accéder à une reconnaissance juridique, avoir une existence légale, bénéficier des aides de l’État, accéder à la coopération internationale. Ce sont deux ordres juridiques différents, Thadarth se rapproche plus de la commune que de l’association. Le statut associatif appliqué à Thadarth montre des dimensions qui sont, par certains aspects inconciliables, et qui recèlent des bizarreries juridiques, pour ce qui est de l’institutionnalisation, des finalités, de l’organisation, du système de contrôle et du régime disciplinaire. Ce faisant, Tajmaith risque de perdre son autonomie et les valeurs qui l’ont tramé depuis des siècles, valeurs qui ont construit sa légitimité, assuré sa pérennité et modelé son efficacité. Préserver Tajmaith dans son esprit, tout en lui apportant des éléments de modernisation, relève de la nécessaire protection d’un bien culturel commun, désormais garantie par la Constitution.

Mots clés

Association, Tajmaith, assemblée villageoise, compatibilité de régimes juridiques.