Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 52, Numéro 2, Pages 5-23

Le Statut De La Clause Compromissoire Dans La Jurisprudence Algérienne : Un Statut Qui Se Cherche

Auteurs : ياقوت أكرون .

Résumé

La clause compromissoire exprime la volonté des parties d’un contrat à régler leurs litiges par la voie de l’arbitrage. En Algérie, pour certains juges, relevant, notamment, des juridictions inférieures, la clause compromissoire n’écarte guère la compétence naturelle de la justice étatique dont la saisine représenterait un droit constitutionnel des citoyens. Pour d'autres, le recours à l’arbitrage doit produire pleinement ses effets juridiques, tant à l'égard des parties qui doivent se soumettre à l'arbitrage, dès lors qu'elles en ont convenu, qu'à l'égard des magistrats qui doivent décliner leur compétence en se soumettant à la volonté des contractants

Mots clés

Clause compromissoire, arbitrage, règlement des litiges