مجلة صوت القانون
Volume 7, Numéro 1, Pages 211-256

La Sous-traitance, Instrument Pour La Densification Du Tissu Pme Approche Juridique « Un Statut De Sous-traitant Pour Les Pme

Auteurs : Boudjelti Azzeddine .

Résumé

Les PME ont des difficultés de saisir les opportunités du marché qui exigent une production à grande échelle. En raison de leur petite taille, ces entreprises ont du mal à réaliser des exportations de leur produit ou service, ou tout simplement se lancer sur le marché. La densification du tissu PME peut être une réponse aux problèmes liés à leur petite taille et peut leur permettre d’améliorer leur compétitivité. Par une coopération verticale: sous-traitance (entre entreprises occupant une position de production a grand échelle et une pme spécialisée sur un aspect de la production dans la même activité). La coopération verticale avec d’autres PME permet, pour les grandes entreprises, de se recentrer sur leurproduction de base, et pour les pme de participer à la production, d’une part, et intensifier leur activité d’autre part. Par contre l’insertion de la sous-traitance dans les marchés publics rend la relation un peu complexe ; une relation tripartie. Donc cette coopération est envisager en deux situations ; entreprise-pme, et service contractant-entreprise-pme, dans ces deux relations hétérogènes la pme a un statut de sous-traitant. Enfin, la densification des entreprises, peut contribuer à faire émerger des pme compétitive à l’échelle régionale et internationale. Et pour cette raison principale le législateur a codifié dans la loi n° 17-02 10 janvier 2017 portant loi d’orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME), la sous-traitance comme l’instrument privilégié de densification des PME.

Mots clés

Donneur d’ordre, Marché public, PME, sous-traitance, Sous-traitant.