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Volume 24, Numéro 2, Pages 79-98

Le Statut De La Clause Compromissoire Dans La Jurisprudence Algerienne Un Statut Qui Se Cherche

Auteurs : Akroune Yakout .

Résumé

La clause compromissoire, fondement même de la compétence du tribunal arbitral, représente un contrat, au sens du code civil. Elle produit ses effets à l’égard des parties qui s’interdisent de la méconnaitre, en saisissant le juge étatique. Conséquemment, ce dernier doit se déclarer incompétent, dès lors qu’une des parties à la clause compromissoire excipe sa présence dans le contrat litigieux. C’est, précisément la position du juge algérien, à travers sa jurisprudence, qui est analysée ici. En effet, les juges algériens sont partagés quant à l’effet de la convention d’arbitrage sur leur compétence. Certains déclinent leur compétence alors que d’autres, au contraire, refusent, au motif que le droit au juge (étatique, faut-il préciser) est un droit constitutionnel absolu du citoyen algérien qu’ils ne peuvent lui contester, en rejetant sa requête.

Mots clés

Clause compromissoire, compétence du juge étatique, jurisprudence algérienne