Revue de droit des transports et des activités portuaires
Volume 2, Numéro 1, Pages 07-20
2015-12-31
Le Transporteur Maritime Algerien :un Statut Discrimine
Auteurs : Boukhatmi Fatima .
Résumé
La maîtrise du transport maritime est un enjeu crucial pour l’économie nationale ; les chiffres sont parlants : 90% des produits nécessaires à la machine économique sont importés par voie maritime. Il faut souligner par ailleurs que ce transport grève le coût de la marchandise importé jusqu’à 30% ; ce qui donne un total de plus 4 milliards de dollars annuellement affectant la balance des paiements. La raison de cette hémorragie de devises s’explique en partie par la prééminence des navires étrangers assurant le trafic maritime en direction et à partir des ports algériens. En effet ce trafic est assuré à 90% par la flotte étrangère, la flotte algérienne étant insuffisante pour couvrir la totalité de la desserte des ports algériens. Dans la lancée de la libéralisation des activités économiques, la loi 98-celles 05 du 26 juin 1998 portant code maritime a levé le monopole étatique sur le transport maritime (en plus d’autres activités telles que l’affrètement et des auxiliaires du transport). En 2016 -- soit presque deux décennies plus tard -- le constat qui s’impose fait ressortir qu’il s’agit d’une libéralisation ratée, pérennisant le quasi monopole des flottes étrangères desservant les ports algériens, participant à une hémorragie de devises d’une valeur phénoménale, y contribuant bien sur au niveau local, les surcoûts portuaires . Il s’agit dans cette étude dans un premier temps d’analyser les textes portant privatisation du transport maritime et dans un second lieu, les effets de cette réglementation sur la qualité de transporteur maritime algérien et dans quelle mesure cette réglementation en fait un opérateur économique discriminé.
Mots clés
LE TRANSPORTEUR MARITIME - ALGERIEN - STATUT - DISCRIMINE
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