Revue de droit des transports et des activités portuaires
Volume 3, Numéro 1, Pages 179-198
2016-12-31
L’affretement Au Voyage En Droit Algerien Et Dans La Pratique
Auteurs : Boukhatmi Fatima .
Résumé
L’insuffisance quantitative et qualitative de la flotte algérienne fait de l’affrètement des navires un secteur important de l’activité économique algérienne ; en effet il représente un vecteur fondamental des échanges commerciaux internationaux de notre pays, notre économie étant étroitement dépendante de l’importation de produits finis et semi-finis, Longtemps sous monopole étatique, cette activité se voit « désétatisée » à l’instar d’autres activités liées au transport maritime : le principe de la libéralisation de l’affrètement a été posé par l’article 649 amendé de la loi 98-05 du 25 juin 1998 portant code maritime (CMA), cependant à ce jour les dispositions réglementaires y afférant n’ont pas suivi. Le contrat d’affrètement obéit au principe de l’autonomie de la volonté mais les usages portuaires jouent un grand rôle dans l’exécution de ce contrat. Ces usages sont généralement repris dans la charte partie. Nous nous intéresserons à l’affrètement au voyage qui est la forme d’affrètement la plus fréquente mais également la plus onéreuse -- l’affréteur n’ayant pas à se soucier de résoudre des problèmes de gestion du navire puisque c’est le fréteur qui s’en charge, et cela bien sur se paye. C’est la clause de surestaries qui constitue sa particularité essentielle, elle également sa principale source de contentieux.
Mots clés
L’AFFRETEMENT AU VOYAGE - DROIT ALGERIEN - PRATIQUE
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