مجلة حقوق الإنسان والحريات العامة
Volume 4, Numéro 1, Pages 239-256
2019-06-01
Le Délai De Recours Pour Excès De Pouvoir Au Miroir Du Droit International Des Droits De L’homme.
Auteurs : Berjaoui Hicham .
Résumé
A la différence du droit international des droits de l’Homme (DIDH) qui repose sur le principe, corroboré également par le droit civil, de l’égalité des parties et notamment des intérêts, devant le juge, le droit administratif, lui, postule la suprématie de l’intérêt général, que poursuit l’administration, par rapport aux intérêts privés poursuivis par les justiciables ordinaires, et adopte, de ce fait, une conception transcendante de l’intérêt général, fondée sur le principe de l’inégalité des intérêts constitutifs du litige administratif, et sur l’octroi à l’administration, de prérogatives exorbitantes au droit commun (entre autres: la présomption de légalité des actes administratifs, un délai de contestation contentieuse relativement réduit -60 jours- etc). Face à l’inégalité résultant de la conception transcendante de l’intérêt général, et compte tenu des changements notoires l’ayant affectée, le DIDH déploie une pluralité d’instruments visant la protection des intérêts licites du requérant. Ces outils s’incarnent dans la mise en place, par le juge des droits de l’Homme, d’une procédure de réexamen des litiges administratifs, et dans la consécration du droit à une bonne administration en tant que droit humain.
Mots clés
Exorbitance au droit commun ; Primauté du DIDH ; Eclosion de la notion d’ « intérêt général »
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