المجلّة الجزائرية للقانون المقارن
Volume 1, Numéro 1, Pages 65-81

De La Cour Africaine Des Droits De L’homme Et Des Peuples à La Cour Africaine De Justice Et Des Droits De L’homme étude Comparée Du Renouveau Du Régionalisme Africain Des Droits De L’homme

Auteurs : Valérie Carole .

Résumé

Toute réforme a des ombres et lumières. Mais à la lumière de tous les développements, la reforme portant fusion entre la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour de justice a plus des zones d’ombres que des lumières. L’Union africaine constitue incontestablement une construction du particularisme africain des droits de l’homme qui laisse un champ de réflexion largement ouvert. Elle s’inscrit dans le sillage de la rationalisation du système, en donnant naissance à une juridiction sans précédent dans le régionalisme juridictionnel des droits de l’homme avec une structure singulière et un champ de compétence très élargis. Elle a le mérite de consacrer un second degré de juridiction ou une juridiction d’appel dont l’absence a longtemps été décriée par la doctrine. Toutefois, il s’agit d’une reforme malheureuse, et comme qui dirait d’une fusion fatidique2. S’il était possible de faire un retour en arrière il serait préférable d’abandonner cette nouvelle reforme qui soulève plus de problème qu’elle ne résout. Dans le cas contraire, tout en espérant qu’elle arrivera aussi tardivement que possible, l’on peut adhérer entièrement à l’idée du Professeur Kamto qui émet le voeu de la re-consécration d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples organiquement séparée et indépendante fondée uniquement sur le Protocole de Ouagadougou3 qui, jusqu’à présent, reste similaire au régionalisme européen et interaméricain. Il espère un abandon en douceur de la décision antérieure en faveur de la fusion

Mots clés

les droits d'hommes, l'Afrique