دراسات في العلوم الإنسانية والاجتماعية
Volume 23, Numéro 1, Pages 346-383
2023-06-30
Les Droits D'auteur Et Les Droits Voisins à L'ère Numérique Dans La Législation Algérienne : Ordonnance N°03-05 Relative Aux Droits D’auteurs Et Aux Droits Voisins Du 19 Juillet 2003
Auteurs : Guermour Karima .
Résumé
Les nouvelles technologies de l’information ont profondément bouleversé les droits d’auteur. Les nouvelles formes d’exploitation de l'information et les réseaux ont facilité la reproduction et la diffusion massive des créations et ont rendu l’utilisation des œuvres difficilement contrôlable, d’où la contrefaçon et le piratage. En Algérie, peu de textes législatifs sont consacrés aux droits d'auteur depuis l'indépendance à nos jours. La loi en vigueur est l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteurs et aux droits voisins A travers notre contribution, nous allons essayer de voir si la législateur algérien a prévu des dispositions sur les droits d’auteur et les droits voisins liées aux changements exigés par le nouvel environnement numérique.
Mots clés
Droits d'auteur Droits voisins ; Œuvres ; Environnement numérique ; Législation algérienne. ; Droits d'auteur ; Droits voisins ; Œuvres ; Environnement numérique ; Législation algérienne
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