مجلة الحقيقة
Volume 3, Numéro 1, Pages 101-114

La Cour Pénale Internationale (cpi): Peut-il Y Avoir Des Régimes D'exception Dans Une Justice Pour L'humanité?

Auteurs : Abdelkader Kacher .

Résumé

La mondialisation, ce terme aujourd’hui à la mode, n’est, en réalité, pas un phénomène récent. Elle résulte de la jonction de l’européanisation et de la «Bushérisation» des mondes. C’est-à-dire de la volonté affichée et exécutée de l’expansion des seigneurs des complexes militaro-industriels dans leur mouvement de recomposition des Hinterlands, par conflits armés non-étatiques interposés, au sens du Protocole N° II à la Convention de Genève (1977). Cette mondialisation implique l’explosion de nouveaux conflits entre ses différents acteurs (individus, Etats et FMN, des fois par ONG interposées), et la quête de normes dites universelles pour les uns et étrangères pour les nantis, qui ont pour objet l’instauration d’un équilibre précaire entre le monde et « ses régions » (1). La CPI n’échappe pas à la logique de deux poids deux mesures. A moins que la volonté commune de sanctionner le crime, quel que soit son ou ses auteur (s), ne soit pas la devise pour les uns, et l’exception culturelle, pour d’autres. L’avenir de l’effectivité opérationnelle de cette institution prometteuse nous renseignera sur le devenir des droits et libertés de l’être et de l’humanité dans son ensemble non discriminatoire. La preuve en est notre présente approche de l’actualité de cette juridiction à compétence universelle. Voici près de cinq ans que cent vingt Etats ont décidé à Rome de créer une Cour pénale Internationale (CPI) et se sont mis d'accord sur ses statuts. Après ce bel élan, 138 Etats ont apposé leur signature définitive, au 09/02/2003. Cette laborieuse mise en place n'est pas une surprise. Elle reflète une crise de confiance et de motivation des Etats eux-mêmes dans la portée de cette Cour, dont les 18 juges ont été élus le 09/02/2003 et installés, après prestation de serment, le 11/03/2003, avec l’élection du Président Philippe KIRSH (Canadien) le 11/03/2003, et, enfin l’Avocat Argentin Luis MORENO OCAMPO, désigné Procureur pour un mandat de 9 ans. Les plus ardents défenseurs de la Cour pénale internationale, dont le français Robert Badinter initiateur de l'abolition de la peine de mort dans son pays, et en Europe, ont tenu une grande place dans sa promotion et insistent sur son rôle préventif. Qu'un dictateur ou un chef de guerre, qui se joue de la vie de gens ou de peuples, sache qu'il encourt dorénavant le risque d'être jugé, à titre personnel et pas simplement par l'Histoire, et d'être privé de liberté pour ses vieux jours, est indiscutablement dissuasif. Que cette mesure soit insuffisante pour éradiquer le mal est plus que probable ! Il y a là cependant, pour les défenseurs de la personne humaine et les nations, un atout. L'attitude des Etats Unis d'Amérique, pour ce qui est de l’objet de notre communication, est révélatrice. Ce super Etat n'aime pas ce qu'il ne contrôle pas. Il a été le principal opposant à la décision de Rome. La raison affichée est classique. Les Etats-Unis refusent qu'une Cour internationale puisse juger un des siens. Le syndrome du Vietnam est toujours présent, et ce pays refuse de plier sa politique à des décisions collectives. Là, réside pour l'avenir un des principaux enjeux pour la crédibilité de cette Cour. Sa force dépend de son universalisme. Le mécanisme mis en place a essuyé, et, essuie encore, des critiques. Certains ont contesté, à raison, la place, trop grande, accordée aux grands Etats, par Conseil de Sécurité interposé. De là, l’on se demande sue le degré de légitimité que pourrait avoir une telle justice internationale soi-disant " indépendante " ?, et sur quoi la faire reposer, alors que la notion de " citoyenneté mondiale " n'en est qu'à de timides balbutiements ?

Mots clés

régimes d'exception ,La Cour pénale Internationale,