Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 54, Numéro 4, Pages 59-84

Premier Procès Devant La Cour Pénale Internationale Pour Destruction De Biens Culturels Protégés : Un Nouveau Défi Pour La Cpi ?

Auteurs : سلمى ساسي .

Résumé

A travers cette brève étude, nous avons tenté de démontrer, qu’à biens des égards, le procès de Tombouctou constitue un véritable tournant historique pour la Cour Pénale Internationale, qui a relevé le défi, mais surtout, gagné le pari de réussir deux réalisations monumentales, d'une part, la mise en œuvre, pour la première fois, de la répression des crimes relatifs aux biens culturels, prévue dans le Statut de Rome, et d’autre part, l’utilisation de la procédure de l’aveu de culpabilité, une première aussi devant cette juridiction. En dépit des nombreuses critiques qui ont été émises de part et d’autre à l’encontre de ce procès, certes imparfait, espérons aujourd’hui que l’Affaire Al Mahdi jette les prémices d'une jurisprudence abondante de la CPI en matière de protection des biens culturels et historiques, et surtout qu’elle soit une bonne leçon à suivre pour le renforcement de cette protection, et pour encourager les futurs accusés devant cette Cour à recourir à l’aveu de culpabilité, spontanément, librement et volontairement. Pour toutes ces raisons, le procès de Tombouctou semble, à juste titre, ouvrir enfin la porte de la légitimité à la CPI.

Mots clés

-Gouvernement-Cour Pénale Internationale-Bureau du Procureur –mandat-une ordonnance de réparation-décisif-réparations individuelles -le jugement-condamnation -procureur -la