Revue droit international et développement
Volume 10, Numéro 2, Pages 498-547
2023-04-27
Les Mécanismes De Saisine De La Cour Pénale Internationale (cpi) Et Le Rôle Du Conseil De Sécurité Face à L’atrocité.
Auteurs : Messabah Mahmoud Refaat .
Résumé
La fondation de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et de ses organes a certainement été le développement le plus important dans le cadre international afin d'assurer la paix et la stabilité dans le monde. Cependant, ce que nous observons depuis sa fondation, c'est la propagation des conflits régionaux et des crimes de guerre avec l'implication indirecte et, dans certains cas, directe des états siégeant en tant que membres permanents du Conseil de sécurité (CSNU). Ce dernier a le devoir de prévenir le conflit et le pouvoir d'agir contre les états violant la charte, notamment en cas d'atteinte grave à la souveraineté d'un état ou de crainte fondée d'une menace pour les citoyens et leurs libertés fondamentales. L'un des principaux sujets qui sera abordé dans cet écrit est l'inaction du CSNU dans certains scénarios où de nombreuses atrocités ont été commises. En parallèle, l'autre sujet principal de cet essai, concernant les mécanismes de saisine de la Cour Pénale Internationale (CPI), sera analysé du point de vue de sa politisation, notamment, avec le CSNU, montrant toutes ses faiblesses et ses enjeux dans l'exercice de sa compétence. La première partie est consacrée à un rappel historique sur la fondation de la CPI avec une référence aux actions menées par cette dernière dans les affaires où son intervention a été réclamée par le UNSC, conformément à l'article 13 du Statut de Rome. Puis, dans la deuxième partie de l'essai, la manière dont le CSNU opère dans une situation de conflit et les obstacles à ses actions seront analysés. Une attention particulière sera consacrée au pouvoir de véto des cinq membres permanents du CSNU et à la doctrine de la responsabilité de protéger, qui a donné et continue de donner aux états l'autorité (illégale) d'opérer en autonomie vis-à-vis du Nations Unies dans toutes les circonstances de conflit dans lesquelles le CSNU n'est pas disposé à prendre une mesure appropriée pour le résoudre.
Mots clés
La Cour pénale internationale ; conseil de sécurité ; la justice international ; Nations Unies
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