مجلة العلوم الإنسانية
Volume 3, Numéro 1, Pages 239-266
2014-01-01
مقاربة حول تطبيق القانون الدولي الإتفاقي لحقوق الإنسانفي النظام القانون الجزائري
الكاتب : بن عبد الله لزرق .
الملخص
Approche sur l’application du droit international conventionnel des droits de l’homme dans le système juridique algérien Parmi les thèmes en droit qui ont connu un grand intérêt dans le cadre d’études doctrinales: le rapport entre les règles du droit international et les règles du droit interne. Cet intérêt s’est traduit par l’apparition de deux écoles qui ont tenté d’interpréter comment appliquer le droit international dans l’ordre interne et en retour. Toutes les constitutions des Etats, à l’ère contemporaine, ont mentionné dans leurs préambules et dispositifs le rapport de leurs législations internes avec le droit international surtout en matière des droits de l’homme et libertés fondamentales. Et dans beaucoup de cas, lesdites constitutions contiennent une obligation générale qui consiste à ce que leurs dispositions s’accordent avec les « règles du droit international » , les « règles du droit international reconnues en tant que telles », les « règles du droit international en général », ou les règles du droit international formulées autrement. La concrétisation de l’idée d’adéquation des dispositions constitutionnelles et législatives à l'égard des règles du droit international en matière des droits de l’homme et libertés fondamentales a connu une diversité de formulations qui donnent le même sens, mais entachées souvent d’ambigüité, quand il s’agit de la place du droit international, surtout le droit conventionnel, comme par exemple : le pacte international des droits civils et politiques par rapport aux règles internes constitutionnelles et législatives. Les Etats contemporains ont-ils opté pour le dualisme ou le monisme? Ces choix concernent chaque Etat, ne sont pas imposés nécessairement par le droit international. C’est ce qui se précise à travers les pratiques des Etats. Les tentatives doctrinales qui ont été consentis pour faire développer de nouvelles méthodes afin de montrer le rapport entre les deux ordres international et national étaient multiples. Il est à constater que le courant dominant en doctrine et jurisprudence internationales manifeste clairement la prépondérance de l’application du monisme ; qui a connu à son tour diverses tendances monistes, d’où l’Algérie a opté pour l’une de ces tendances dans sa constitution de 1989 révisé en 1996. Quel a été le cas pour les constitutions de 1963 et 1976 dans le cadre d’un système politique différent du contexte politique actuel et de la situation internationale qui prévaut actuellement ? Ce qui est important c’est l’affirmation de l’application du droit international conventionnel en Algérie au vu de la constitution actuelle. Toutefois, Les constitutions algériennes ont énoncé la question du rapport des ordres juridiques international et interne; s’agissant du rapport traité-loi ordinaire, ou rapport traité-constitution. Réellement quelle est la position de la constitution de 1996 vis-à-vis de la question? La réponse: ce qui caractérise la constitution actuelle c’est l’adoption relative des notions de l’école moniste, tout en corrigeant les lacunes ou quelques unes d’elles que contenaient la constitution de 1989, mais c’est tout à fait ou presque l’opposé de la constitution de 1976.
الكلمات المفتاحية
droit international conventionnel ; droit de l’homme ; système juridique algérien
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