إدارة
Volume 10, Numéro 2, Pages 229-260
2000-12-01
Les Procédures D’urgence En Matière Administrative Et Le Code De Procédure Civile
Auteurs : Rachid Khelloufi .
Résumé
Traiter du thème des procédures d’urgence en matière administrative à travers le code de procédure civile est un exercice difficile. La première difficulté rédie dans le système juridictionnel retenu à partir de 1963, date de création de la Cour suprême comme juridiction suprême exerçant les attributions du Conseil d’État et de la cour de cassation français et ses dispositions relatives aux procédures d’urgence en matière administrative. La deuxième difficulté et plus particulièrement celle des procédures d’urgence ressort du fait que les rares décisions de justice publiées ne sont pas exploitables. La liste des difficultés ne s’arrête pas à cette énumération, cependant l’importance du sujet et ses conséquences sur le contentieux administratif invite à tenter de les surmonter. Cependant, l’importance de la deuxième difficulté marquera cette étude puisque le champ d’analyse des procédures d’urgence en matière administrative se limitera au code de procédure civile ; en effet, devant la quasi indisponibilité de la jurisprudence de la chambre administrative de la Cour suprême en la matière, cette étude portera sur les quelques dispositions dudit code pour découvrir la place et le régime juridique des procédures d’urgence en matière administrative. Pour cela, la démarche retenue dans cette étude consiste à présenter dans une première partie les différentes procédures que le code prévoit et dans une deuxième partie à formuler quelques observations et porter quelques critiques à ce dernier à travers l’intitulé suivant : le code de procédure civile ; un cadre et un régime juridique inadaptés. En octobre 1999 une commission nationale de la réforme de la justice a été instituée, cette commission a constaté en matière de justice administrative que le déroulement du procès administratif est identique à celui du procès civil. La commission a, également, relevé que l’urgence est totalement occultée ; l’instance administrative se déroule comme une affaire administrative ordinaire c'est-à-dire comme une affaire civile ordinaire. Des propositions ont été formulées dans le sens de l’élaboration d’un véritable code de procédure devant les juridictions administratives et l’institution d’un véritable juge administratif de l’urgence.
Mots clés
Droit administratif, juge administratif, procédures d’urgence en matière administrative, code de procédures civiles, contentieux administratif, droit algérien.
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