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Volume 18, Numéro 2, Pages 109-119

Réflexions à Propos De « L’impact Du Code De Procédure Civile Et Administrative Sur Le Contentieux Administratif »

Auteurs : Rachid Khelloufi .

Résumé

En 2008, le législateur a adopté une importe loi, en l’occurrence la loi n° 08-09 en date du 25-2-2008 portant code de procédure civile et administrative. Cette loi met fin au « règne » de la loi n° 66-154 portant code de procédure civile dont l’entrée en vigueur remonte au 8-6-1966. Sur le plan du contentieux administratif, la loi ci-dessus renferme des dispositions pouvant être qualifiées de « règles de procédure de deuxième génération ». En effet, la lecture et l’analyse de ces dispositions font ressortir une approche nouvelle quant au règlement des recours administratifs et ce tant sur le plan de leur recevabilité, de leur instruction, des pouvoirs reconnus au juge administratif que sur le plan des modalités d’exécution des décisions de justice rendues par les juridictions administratives. Cette situation nouvelle ne peut que susciter analyse et réflexions.

Mots clés

Code de procédure civile et administrative de 2008, contentieux administratif, Droit algérien.