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Volume 15, Numéro 1, Pages 101-123
2005-06-01

Les Instruments Juridiques De La Politique De L’environnement En Algérie



Auteurs : Rachid Khelloufi .

Résumé

Le droit étant le moyen et le lieu le plus adéquat pour asseoir cette prise de conscience, les États ont élaboré (et continuent à le faire) un ensemble de textes juridiques de différentes natures pour réglementer les activités humaines dans la perspective d’une protection efficace et efficiente de l’environnement dans une démarche de développement durable et de bonne gouvernance. L’Algérie, pays en voie de développement, n’a pas dérogé à cette tendance. A ce jour, si les pouvoirs publics ont élaboré un ensemble de textes juridiques relatifs à la protection de l’environnement dans son acception première, la deuxième génération de sa production juridique a pris en charge les obligations induites par le développement durable et, dans une certaine mesure, la bonne gouvernance. Par ailleurs, l’Algérie n’a pas hésité à adopter et faire sienne, conformément à la procédure légale, la réglementation contenue dans les conventions et traités internationaux. Ainsi, le droit de l’environnement peut être un vecteur pur analyse et apprécier les politiques publiques en matière de protection de l’environnement. Cette étude n’a pas la prétention de traiter l’ensemble des aspects juridiques que soulève cette triptype (environnement-développement durable-bonne gouvernance) ; elle se veut une modeste somme de réflexions autour d’un thème vaste, varié et inépuisable celui du droit algérien de l’environnement.

Mots clés

Droit de l’environnement, développement durable, la protection de l’environnement, Droit algérien.

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