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Volume 13, Numéro 2, Pages 85-130

Les Autorités Administratives Indépendantes Et La Régulation économique

Auteurs : Rachid Zouaimia .

Résumé

Ainsi, le phénomène de mondialisation s’accompagne de la production de nouvelles règles dont la maitrise s’impose comme une nécessité au regard de l’insertion du pays concerné dans une économie mondialisée, sans frontières. Dans le cas algérien outre l’importation de codes « clés en mains » et parallèlement à la mise en chantier d’un vaste mouvement de déréglementation et de retrait de l’État de la sphère économique au profit du marché, on assiste à la mise en place de nouvelles structures calquées sur le modèle occidental des autorités administratives indépendantes chargées de multiples fonctions liées au processus de régulation d’une économie en transition. En effet et contrairement à ce que laisse suggérer le mythe du retrait ou du désengagement de l’État de la sphère économique, le passage de l’État providence à l’État régulateur s’opère au moyen de la mise en œuvre de nouvelles formes de régulation, en somme d’une régulation par d’autres moyens. Ainsi en est-il de ces nouvelles structures, dénommées autorités administratives indépendantes, que l’État utilise aux lieux et place de l’administration classique pur remplir les nouvelles tâches que commande la régulation des activités économiques et financières. Les autorités administratives indépendantes représentent aujourd’hui une pièce maîtresse de l’arsenal juridique et institutionnel au moyen duquel l’État affronte les nouvelles fonctions qui lui échoient dans la perspective de la mise en place progressive d’une économie de marché. Si toutefois le législateur algérien s’inspire largement de l’expérience de pays occidentaux comme la France, il reste que la greffe de structures indépendantes dans un Etat qui n’a pas renoncé à son caractère démiurge aboutit à l’institution de simples excroissances du pouvoir exécutif et dont l’indépendance virtuelle ne peut être analysée qu’en termes d’autonomie, somme toute relative.

Mots clés

Droit économique, déréglementation de l’État, autorités administratives indépendantes, régulation économique, État régulateur.