إدارة
Volume 21, Numéro 2, Pages 81-122
2011-12-01
La Hierarchie Des Normes Dans La Jurisprudence Du Conseil Constitutionnel
Auteurs : Abdelmadjid Djebbar .
Résumé
Très lentement mais progressivement on découvre en Algérie qu’il existe un nouveau chapitre du droit constitutionnel se rapportant à la justice constitutionnelle. Mais l’intérêt porté à cette matière demeure timide et les travaux sur le sujet peu nombreux. Pourtant, on sait depuis longtemps que c’est la hiérarchie des normes qui implique le contrôle de constitutionnalité. Ainsi ailleurs, on ne se lasse pas à hiérarchiser les normes. Néanmoins, il s’agit là d’un effort auquel peu d’auteurs en Algérie se sont adonnés. Et ceux qui ont entrepris de traiter du problème ont dû vite découvrir qu’ils n’avaient pas de prédécesseurs. Les ouvrages de droit constitutionnel semblent eux-mêmes faire preuve d’indifférence à son propos. L’idée d’un contrôle de constitutionnalité de la loi a longtemps été repoussée en Algérie pour des raisons qui n’ont rien avoir avec le respect de la loi. D’ailleurs, ce sont ces autorités politiques qui désignent ou élisent la plupart de ses membres, lesquels ne sont pas nécessairement des juristes ou des magistrats pour des raisons certes de représentativité, mais aussi pour des raisons que seule la vie politique révèle le secret de temps à autre. En tout cas, l’ordre juridique nouveau qui n’est nullement une création abstraite de l’esprit, s’inscrit dans la perspective de l’émancipation du système constitutionnel et il est bien évidemment sous-tendu par une nouvelle organisation des pouvoirs publics qui, dans leurs actions et dans leurs rapports, lui impriment une dynamique et fixent du coup son destin. Et ce n’est pas du destin de cet ordre que ces quelques lignes seront consacrées, il en faut certainement plus que cela, mais seulement de la description de la nouvelle hiérarchie des normes qui paraît se dégager à la lecture du texte constitutionnel de 1989, revu en 1996 et révisé plusieurs fois, mais également au regard de la jurisprudence heureuse mais peu fournie du Conseil constitutionnel en tant qu’organe « régulateur de l’activité normative des pouvoirs publics ». Quelle est donc la structure de cet ordre normatif, structure hiérarchisée confirmée par l’apport du Conseil constitutionnel ? Et quels sont son contenu et sa fonction ?
Mots clés
Droit constitutionnel, hiérarchie des normes, Constitution d’Algérie, Conseil constitutionnel.
Les articles similaires
Djebbar A.
.
pages 291-310.
بشير يلس شاوش
.
pages 7-18.
Jean-sylvestre Bergé
.
pages 87-104.
M Lhelloufi
.
pages 29-50.
