Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 44, Numéro 1, Pages 29-50
2007-12-15

La Charte Pour La Paix Et La Réconciliation Nationale Et La Hiérarchie Des Normes

Auteurs : M Lhelloufi .

Résumé

Cette étude traite des problématiques relatives a la charte pour la paix et la réconciliation nationale afin de connaître sa nature et sa valeur juridique, dans l’objectif visé est de savoir si cette charte constitue une norme juridique dans le but de déterminer sa situation dans la hiérarchie des normes.

Mots clés

La charte de la paix - La hiérarchie des normes - Le droit constitutionnel - La constitution