دفاتر السياسة والقانون
Volume 10, Numéro 18, Pages 37-44
2018-01-01
آثار التنفيذ على العقار وفقا لقانون الإجراءات المدنية والإدارية الجزائري
الكاتب : مخلوف هشام .
الملخص
Le code de procédure civil affiche des lacune on ce qui concerne les procédures ou bien les délais qui touche l’exécution sur le mobilier cette aspect est étendu aux effets de l’exécution sur le mobilier, autrement avec l’application du code procédure civil et administrative le législateur à remédier les dites lacune, mais si nous observons d’une manière globale on ce qui concerne les règles juridique que se soit juridique ou réglementaire, la question des effets de l’exécution du mobilier c’est l’étape qui Vien directement après l’accomplissement de la saisie du mobilier et avant sa vente aux enchères, toutefois ces règles sont éparpiller entre le droit civil et le droit procédure civile et dministrative.
الكلمات المفتاحية
la saisie, l’effet, le créancier ce mit à la saisie, l’exécution sur le mobilier.
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