مجلة المواقف
Volume 11, Numéro 1, Pages 223-243
2016-12-31
الوضعية القانونية والمكانة الادارية للجزائريين المسلمين في النصف الثاني من القرن التاسع عشر
الكاتب : عبد الحفيظ قبايلي .
الملخص
Cet article traite le statut juridique des musulmans algériens et de leur situation dans le système administratif colonial français pendant la seconde moitié du XIXe siècle, je vais démontrer dans ce domaine le statut des Algériens musulmans en vers la citoyenneté, et la nationalité française, qui est la base à partir de laquelle on peut jouir des droits civils et politiques, et d'autres droits garantis par le caractère présent. Et dans ce cadre je suivrai dans les textes législatifs français publiés dans ce domaine, en commençant le code Presbytérien émis pendant le règne de Napoléon III en 1865, Comme je vais essayer de clarifier le statutadministratif des musulmans algériens à travers diverses législations trace saisies dans les divers conseils, à la fois la nature administrative, politique et développé par les autorités d'occupation en Algérie, à l'instar du Conseil supérieure du gouvernement général de l’Algérie, et les conseils généraux au niveau des départements et des conseils municipaux, en plus des conditions qui ont été mis au point afin d'obtenir des sièges dans ces conseils.
الكلمات المفتاحية
le statut juridique; la situation politique; les algériens musulmans
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