المعيار
Volume 5, Numéro 10, Pages 296-309

شرط الإحتفاظ بالملكية كوسيلة لتوظيف الملكية على سبيل الضمان -دراسة مقارنة-

الكاتب : بن شنوف فيروز .

الملخص

En Algérie, l’un des phénomènes les plus remarquables dans le domaine du droit des sûretés est l’évolution de l’utilisation de la propriété en tant que sûreté. La propriété garantie est le résultat de l’inefficacité des sûretés réelles traditionnelles liées, notamment à l’évolution du droit des procédures collectives, se sont développées les propriétés garanties telles que la clause de réserve de propriété, et le crédit-bail, qui permettent d’éviter ces inconvénients.

الكلمات المفتاحية

الملكية كوسيلة، الضمان