Revue Académique de la Recherche Juridique
Volume 8, Numéro 1, Pages 80-97
2017-05-28

Le Concept De Sanctions Ciblées Comme Une Nouvelle Alternative: Entre Efficacité Et Droits De L'homme



Auteurs : Yahiaoui Lotfi .

Résumé

L’Organisation des Nations-Unies a fourni des efforts depuis plus de deux décennies, afin de corriger les nombreuses imperfections du mécanisme de sanctions globales mis en place à l’encontre des États pour les obliger de s'acquitter de leurs obligations, en atténuant leurs effets sur les droits de l'Homme. Cependant, le point tournant dans le droit international a été la période postérieure aux attentats du 11 septembre 2001 où il a été instaurée la notion de sanctions ciblées, comme une nouvelle alternative aux sanctions globales face aux menaces actuelles, y compris le phénomène du terrorisme, de sorte qu’elles soient destinées à l'encontre des individus eux-mêmes ainsi qu’aux entités non Étatiques classées sur des «listes noires» -plutôt que des États- en les empêchant de commettre des actes qui menacent la paix et la sécurité internationales tels que la prévention du financement du terrorisme international par le gel de leurs fonds et avoirs financiers, et embargo sur les armes... pour les forcer à changer leur comportement, ceci constitue donc l’un des domaines clés sur lesquels est fondée la stratégie des sanctions ciblées des Nations-unies. Certes, même si nous avons insisté sur le succès des sanctions ciblées dans la prévention des tragédies humaines à l’encontre des peuples des États ciblés, de telles sanctions, ont été au fil du temps la source de nombreux débats en ce qui concerne leurs conséquences humanitaires, en particulier leurs impacts négatifs sur les libertés civiles des individus ciblés

Mots clés

ONU, Conseil de Sécurité, Sanctions ciblées, chapitre VII de la charte des Nations unies, la paix et la sécurité internationales, droits de l’Homme

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