المجلة الجزائرية للقانون والعدالة
Volume 4, Numéro 1, Pages 185-197
2018-12-31
Conséquences De L’exception D’inconstitutionnalité Sur Le Fonctionnement De La Justice
Auteurs : André Cabanis .
Résumé
L’introduction de l’exception d’inconstitutionnalité pose la question de ses effets sur la fonctionnement de la justice. Le présent article se charge de les déterminer en se basant sur l’expérience française comparée au droit algérien. L’analyse proposée s’appuie sur la législation, la doctrine et la jurisprudence. L’auteur met en exergue les craintes ayant accompagné son introduction dans le droit français en 2008. En effet, il peut en être fais usage pour des raisons idéologiques ou comme manœuvre dilatoire; également, l’annulation d’une loi peut entrainer des demandes en cascade tendant à l’annulation des autres dispositions de la même loi. L’auteur présente des statistiques sur le recours à la QPC pour conclure qu’elle est arrivée en 2017 à une sorte d’équilibre. Il développe également les effets de l’exception d’inconstitutionnalité sur la protection des droits et libertés. Il souligne la difficulté liée à la détermination de la notion de droits et libertés dans le droit français qui, contrairement au droit algérien, n’en détermine pas les composantes en détail dans la constitution. Dans ce contexte il a abordé, exemples à l’appui, les effets de la modulation dans le temps sur les droits et libertés. Sur un autre plan, l’article traite des effets sur l’évolution de la justice constitutionnelle, en avançant en quoi la doctrine voit la QPC comme un progrès de l’Etat de droit ou que certains émettent des réserves concernant ses avantages. Il conclut pour proposer les conditions que le Conseil Constitutionnel doit satisfaire pour qu’il puisse être considéré comme une véritable juridiction.
Mots clés
.L'exception d'inconstitutionnalité - L'évolution de la justice constitutionnelle -Les effets - Les droits et libertés -Le fonctionnement de la justice
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