إدارة
Volume 1, Numéro 1, Pages 83-91
1991-06-01
Pour Un Statut De La Haute Fonction Publique
Auteurs : Ait Belkacem Mahrez .
Résumé
En attendant l’adoption du texte de base qui devra régir la fonction publique et que semble perturber le réveil d’une longue hibernation des fonctionnaires qui se manifestent depuis peu par des contestations tous azimuts allant jusqu’à la grève généralisée, plusieurs textes ont paru qui tendent à configurer les contours de l’Administration publique d’un État désormais pluraliste. La configuration future de l’Administration et plus particulièrement ce qu’il est d’usage d’appeler la haute fonction publique, ne nous interpelle pas seulement en tant que fonctionnaires mus par une curiosité corporatiste, mais bien en tant que citoyen ; tant il est vrai qu’il s’agit là d’une question qui entretient un rapport immédiat avec les droits civiques et politiques des citoyens et les libertés publiques que leur reconnait la Constitution. En effet, la nature du rapport qu’entretient le pouvoir politique avec l’instrument d’exécution de sa politique qu’est l’administration, est un élément privilégié d’appréciation du contrepouvoir que peut constituer « cet ensemble de compétences légales exercées dans l’intérêt général » (qu’est l’administration publique) face à un pouvoir politique légitime certes (puisque légalement constitué) mais qui aurait tendance à déborder le cadre de la loi s’il devait ne rencontrer aucune force de pondération agissant dans l’intérêt général. Il ne s’agit pas d’opposer le pouvoir politique à l’administration : le premier étant légitime et représentatif des citoyens dont il est porteur d’une parcelle de souveraineté La seconde n’est qu’un organe composé d’agents recrutés dans le but de préparer et d’élaborer les actes et décisions prises par le pouvoir politique et d’en assurer le suivi et l’application (art. 2 décret n° 90-188). Cet organe qui ne détient pas de mandat électif quelconque, ne saurait prétendre à quelque légitimité et donc à la reconnaissance d’un pouvoir distinct du pouvoir politique sous peine de réclamer le pouvoir administratif ou pouvoir bureaucratique. Et ce n’est pas le principe de l‘égal accès à la fonction publique qui préside au recrutement de ses agents qui pourrait à lui seul justifier l’exigence d’un pouvoir autonome. Peut-être est-il utile de lever les équivoques qui planent autour de l’équation pouvoir politique /pouvoir administratif.
Mots clés
Administration publique, statut de la fonction publique, service public, droit algérien.
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