إدارة
Volume 5, Numéro 2, Pages 79-87
1995-12-01

Le Processus De Développement économique National Par Les Collectivités Locales : Mythe Ou Réalité

Auteurs : G. Mekamcha .

Résumé

On vit une nouvelle ère qui ne s’accommode plus de l’esprit d’assistés qui longtemps prévalu dans la pratique ; mais aussi de nouvelles règles introduites par le nouveau code juridique et institutionnel qui permettront sans aux un doute l’éclosion d’initiatives qui seront soutenues : - Par le rajout de la fiscalité locale ; - Par une valorisation des ressources profitables au plan financier ; - Par un encadrement adéquat. La viabilité financière devient l’étalon de l’autonomie. La commune sera ce que sera la contribution de ses habitants et de la capacité de ses élus à négocier, créer avec les autres opérateurs économiques et sociaux, voire avec les autres communes. Il est capital, c’est là un simple avis, de voir ici une dimension politique nouvelle qui s’inscrit dans le cadre d’une dimension socio-économique nouvelle. Dès lors, l’impôt sera un coefficient de comparaison entre les communes et il fonctionnera ainsi comme un élément nouveau d’intégration de la commune à l’Etat. L’introduction de l’impôt communal posera des problèmes difficiles. Révolution silencieuse, déterminante pour l’histoire de la société, qui modifiera profondément les relations des habitants de la commune. Quant aux prérogatives de la commune avec les autres institutions-Wilaya-Etat-, il n’y a que la loi qui départage les différents niveaux de pouvoir, et la loi est un instrument aux mains de tout le monde, tandis que la commune ne doit pas devenir un enjeu de la mauvaise politique mais un enjeu de compétition économique et sociale, de prise en charge des problèmes de la population. Selon les discours et la philosophie de la loi, tous les problèmes de développement local relèvent désormais des prérogatives de la commune sans aucun partage. Pour cette raison, formation et compétence sont les maîtres mots actuels pour que le capital humain valorisé soit le garant de la réussite des réformes. Les enjeux à venir doivent être cernés à la base, et c’est pour cela que le poste administratif ou technique communal doit être attractif pour prendre en charge et rattraper les grands retards accusés en matière de développement, en vue de stabiliser les populations tout en évitant le risque des grands migrations vers la ville. Actuellement, avec la nouvelle loi, nous passons d’un système à un autre ce qui implique des responsabilités nouvelles pour les collectivités.

Mots clés

Droit administratif, institutions administratives algériennes, développement économique national, collectivités locales, la commune, fiscalité locale, réforme administrative.