إدارة
Volume 5, Numéro 1, Pages 85-99
1995-06-01
Pour Une Revalorisation Des Ressources Financière Locales
Auteurs : B. Yelles Chaouche .
Résumé
Notre étude sur les finances locales s’appuie sur l’examen d’un certain nombre de budgets communaux de la wilaya d’Oran. Cet examen nous permet de connaître la part de chaque type de ressources dans le financement du budget local. Il ressort de cette étude que, pour financer leurs dépenses, les collectivités locales comptent essentiellement sur les ressources fiscales et accessoirement sur les ressources de gestion. Mais le produit de ces deux ressources est insuffisant ce qui pose le problème de leur revalorisation. Cette revalorisation se pose en des termes différents selon qu’il s’agit de ressources fiscales ou de gestion. Pour les premières, la revalorisation relève des attributions du pouvoir central, alors que pour les secondes le pouvoir local dispose par lui-même d’une large latitude en vue d’améliorer leur rendement. Nous nous proposons donc, d’examiner successivement les deux catégories de ressources pour montrer leur insuffisance d’une part et suggérer quelques moyens permettant de développer leur rendement d’autre part. Les autorités locales sont appelées à être élues sur la base d’un programme politique pour lequel elles ont fait compagne, pour le réaliser, elles doivent disposer de moyens financiers leur permettant de réaliser au moins le minimum d’objectifs pour lesquels elles seront choisies. Cependant, les ressources locales étant faibles, n’arrivant toujours pas à suivre la croissance rapide et continue des dépenses locales, leur revalorisation s’avère plus nécessaire que jamais. La revalorisation des produits fiscaux-principale- ressource locale-dépend dans une large mesure du concours du pouvoir central. Mais celui-ci acceptera-t-il de jouer le jeu de la démocratie en renforçant les pouvoirs financiers des élus locaux, donc de leur autonomie ? Quant aux ressources de gestion, dont le produit reste extrêmement faible, leur revalorisation est une affaire surtout locale ; elle relève du pouvoir local. Dans les deux cas les collectivités peuvent jouer un rôle important. Dans le premier, c’est l’État qui les y autorise, dans le second cas, l’initiative leur appartient. La revalorisation des ressources financières locales ne trouve pas sa solution uniquement dans des aspects techniques, mais surtout dans la volonté politique commune du pouvoir central et des autorités locales afin de réaliser en commun et dans l’intérêt général un certain nombre d’objectifs.
Mots clés
Droit budgétaire, finances locales, ressources financières locales, dépenses locales, revalorisation, collectivités locales.
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