مجلة الامتياز لبحــوث الاقتصاد والادارة
Volume 3, Numéro 2, Pages 158-179
2020-01-24

Les Finances Publiques Algériennes A L’epreuve De L’internationalisation Du Droit Budgetaire Et Comptable

Auteurs : Cheurfa Nabil .

Résumé

Les finances publiques connaissent aujourd’hui un formidable mouvement international de réforme, d’adaptation des cadres juridiques nationaux et de normalisation internationale à telle enseigne qu’il n’est pas de pays qui en soit épargné. La normalisation internationale porte sur les cadres juridiques budgétaires, les processus de budgétisation, les procédures de contrôle et les systèmes d’information comptables publics dans le monde entier. Les finances publiques deviennent ainsi véritablement un fait mondial. Initié sous l’égide de la Banque mondiale et bénéficiant de son appui technique et de son financement, le projet de Modernisation des Systèmes Budgétaires dit MSB est conduit lui-même à s’insérer dans ce mouvement international de réforme. A l’évidence, cet effort de normalisation est encouragé voire implicitement imposé par le biais de divers instruments internationaux de normalisation. C’est sans doute pour cette raison que la LOLF de 2018 porte les relents d’un néolibéralisme à forte connotation anglo-saxonne. Public finances are now experiencing a tremendous international movement for reform, adaptation of national legal frameworks and international standardization to such an end that there is no country that is spared. International standardization covers budgetary legal frameworks, budgeting processes, control procedures and public accounting information systems around the world. In this way, public finances are truly becoming a global fact. Initiated under the aegis of the World Bank and benefiting from its technical support and funding, the project of Modernization of Budget Systems known as MSB is itself led to be part of this international reform movement. Clearly, this standardization effort is encouraged or even implicitly imposed through various international standardization instruments. It is probably for this reason that the LOLF of 2018 carries the undertones of neoliberalism with strong Anglo-Saxon connotations.

Mots clés

LOLF ; droit budgétaire et comptable ; PEFA ; RONC ; enquête sur le budget ouvert