Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 38, Numéro 2, Pages 9-31
2001-06-15
La Protection Conventionnelle De L’investissement étranger En Algérie
Auteurs : Nour Eddine Terki .
Résumé
L’investissement international peut-être défini d’une manière générale comme tout apport en numéraire ou en nature effectué par une personne physique ou morale privée non ressortissante du pays hôte. Dans le cadre d’inciter à l’investissement, les pays en voie de développement ont mis en place toute une panoplie d’instruments, internes et internationaux. Il est difficile de dire si les opérateurs internationaux répondront favorablement à cette offre. La question qui se pose se traduit à savoir si les pays en voie de développement pourront attirer les investissements internationaux. Pour cela il faudra chercher dans les principaux facteurs qui sont susceptibles d’encourager une firme mondiale à s’implanter sur le territoire d’un tels pays en gardant à l’esprit que les avantages fiscaux aussi important soient-ils, ne suffisent pas à eux seuls à influencer une telle prise de décision. La détention d’une ressource naturelle stratégique constitue la première raison susceptible de favoriser l’investissement étranger encore faut-il que ce pays bénéficie d’une stabilité sur le plan politique, économique, monétaire et social et en mesure d’offrir une sécurité juridique suffisante en vue de lui permettre de rentabiliser et de sauvegarder cet investissement. Cette finalité est recherchée par l’Etat Algérien tant sur le plan interne que sur le plan international L’analyse du droit conventionnel d’origine bilatérale ou multilatérale révèle que la protection de l’investissement international peut être accordée directement par le pays hôte (1). Elle peut résulter de la couverture d’un organisme d’assurance (2). Comme elle peut découler du recours à l’arbitrage international pour trancher sur d’éventuels conflits (3).
Mots clés
L’investissement international -une personne physique -morale privée -une panoplie –décision-Etat-multilatérale-bilatérale-la protection
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