القانون
Volume 3, Numéro 1, Pages 336-343
2014-12-10

Le Contrôle Fiscale Une Action Constante De L’administration Fiscale.



Auteurs : Souhila Ais .

Résumé

Le contrôle fiscale est un concept juridique, il est donc comme corolaire du système déclaratif, il constitue également l’instrument de lutte la fraude fiscale. Pour des raisons économiques ou sociales, certains contribuables seront tentés d’échapper ou de diminuer la charte fiscal. Alors le renforcement du contrôle fiscal est indispensable puisqu’il constitue un moyen de garanties des intérêts du trésor public. Par ailleurs, l’efficacité du contrôle fiscal reste intimement liée à une connaissance plus exhaustive des population fiscales, ainsi que du niveau et de l’importance des information collectées

Mots clés

système déclaratif- L’administration fiscale- Le contrôle fiscale

Les articles similaires

Le Contrôle Sur Pièce Comme Mécanisme D’évaluation De La Performance De L’administration Fiscale En Matière De Contrôle Fiscal - Cas De L’administration Fiscale Tizi Ouzou-

Sebaa Ahmed Salah .  Guendouzi Mohammed .  Oucif Faiza Ouciffaiza . 
pages 400-416.

Impact De La Modernisation De L’administration Fiscale Sur L’efficacité De L’administration Fiscale Et La Conformité Fiscale Des Contribuables En Algérie

Iddir Mustapha .  Zergoune Mohamed . 
pages 287-300.

Le Changement Dans L’administration. Confrontation De Deux Expériences Au Sein De L’etat : Administration Centrale Et Administration Territoriale*

Thierry Le Roy . 
pages 139-147.

Biais Cognitif Vs Constante Macabre Dans L’évaluation : Effets Psychoaffectifs Et Enjeux Pédagogiques à L’université Algérienne

Souhali Hichem .  Amrani Salima . 
pages 26-33.

Calcul De La Constante Dielectrique Du Manganese Mn Et De L'alliage Al88mn12 A Partir Des Mesures Photometriques De La Reflectance Et De La Transmittance

Meddour A .  Nadji A.r . 
pages 47-52.

Formats de citation