Revue d'économie et de statistique appliquée
Volume 5, Numéro 1, Pages 30-62
2008-06-30

L’evolution Du Systeme Bancaire Algerien Sous Les Nouvelles Regle Prudentielles Internationales

Auteurs : Kherchi Medjden Hanya .

Résumé

L’Algérie compte appliquer Bâle II dans trois ans, ce dispositif sera mis en œuvre progressivement et non pas dans sa totalité, il donne au système bancaire algérien l’opportunité d’une amélioration du contrôle interne de sa gestion dans un contexte de stabilité macroéconomique et financière propice à une telle exigence. En outre, la privatisation programmée des banques publiques amènera le futur actionnaire ou repreneur à être « plus exigeant » quant à l’évaluation des risques encourus par la banque. Le système bancaire algérien a fait l'objet, en 2003, d'une évaluation conjointe (Fond Monétaire International, Banque mondiale) dont les résultats ont été publiés en 2004. En matière de supervision bancaire, la mission FSAP (financial sector assesment program) a examiné en 2003, le niveau d'application des vingt-cinq principes de Bâle. Il en ressort un constat positif par rapport à ce qui a été enregistré en 2000. Les banques algériennes semblent en avoir pris note. Une série de recommandations a ainsi été prise en charge : La promulgation de la loi bancaire (ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit) a été la première action entreprise dans ce sens, les contrôles, surtout au niveau de banques en difficultés, ont permis de déceler les indices de déséquilibres financiers. Conséquences, retrait d'agréments et mise en liquidation de certaines banques. L’objet de ce travail est d’analyser les conséquences du nouveau ratio de solvabilité sur les banques algériennes, Par référence aux textes, il s’agit de présenter : 1- la réglementation prudentielle internationale et son évolution ; 2- le système bancaire algérien et son évolution par rapport à la réglementation prudentielle internationale. En partant du constat de la FSAP, à savoir que les banques algériennes répondent aux 25 principes des accords de Bâle II, c'est-à-dire qu’il existe des potentialités humaines, techniques et technologiques pour la mise en œuvre du nouveau ratio Mac Donough. Il reste à savoir quelles sont les contraintes réelles pour cette mise en œuvre. Le nouvel accord exige des banques la mise en place d’un système de notation interne, il faudra penser un modèle pouvant s’adapter à la réalité des banques algériennes. Une autre exigence importante de ce nouvel accord est la constitution d’une base de données ainsi que la possibilité de la traçabilité de ces dernières. Il faudra mettre en place un tel système d’information.

Mots clés

Système bancaire algérien, loi 10-90, accords de Bâle I