مجلة الباحث للدراسات الأكاديمية
Volume 2, Numéro 1, Pages 1-15

De La Liberté Religieuse En Droit Algérien

Auteurs : Mourad Mokhtari .

Résumé

La nature de l’État se définit, le plus souvent, sur la base du rapport qu’a celui-ci avec la religion, et donc de l’attitude qu’il observe à l’égard de la liberté religieuse dans sa double composante: liberté de conscience et liberté cultuelle. L’État laïque garantit, dans toutes les circonstances, la liberté de religion. L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme dispose, en effet, que ‘‘1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement de rites. 2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui’’. La Cour européenne des droits de l’homme a eu à statuer sur l’importance, pour la société et pour l’État, du droit de la liberté de religion en jugeant qu’il constitue ‘‘l’une des assises d’une société démocratique’’ . L’importance particulière de ce droit se trouve confirmée et proclamée par l’article 4 §2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui le range parmi les droits non susceptibles de dérogation. La liberté de religion, comme la liberté de pensée et de conscience, ‘‘suppose le respect par les autorités publiques de la diversité des convictions philosophiques, politiques, morales ou religieuses afin que soit garantie la parfaite indépendance de l’homme social en matière spirituelle’’ . L’État de confessionnalité islamique, contraint en principe de faire régner l’ordre public musulman, se soumet aux enseignements de la loi islamique quant à cette liberté religieuse. En se soumettant à une norme d’origine religieuse, il s’engage à défendre cette norme et tout ce qu’elle engendre comme droits, obligations et contraintes aussi bien pour les individus que pour les institutions. Dans la société musulmane, l’homme est libre dans la soumission vis-à-vis du Créateur. Cette soumission est ‘‘librement consentie ; elle ne s’assimile à aucune forme de résignation qui véhicule la passivité. Elle ne revêt point le caractère que connaît le citoyen qui se conforme, bon gré mal gré, à une loi établie par un gouvernement. Autant celle-ci s’exerce par des moyens coercitifs, autant la loi divine fait appel à la réflexion, appuyée par la motivation sans laquelle elle perd toute sa dimension’’ . L’homme est donc, en terre d’islam, et dans le cadre de sa soumission, individuellement, libre dans son choix (I), mais son individualité ne doit pas gêner l’ordre établi, ni perturber l’unité de la Umma: ‘‘en islam, les droits ainsi que les devoirs, d’essence religieuse, s’adressent à l’homme pris séparément, et s’inscrivent en même temps dans une collectivité’’ . La liberté cultuelle existe-t-elle réellement dans un État de confessionnalité islamique ? (II). En Algérie, elle fut consacrée par la seule constitution de 1963, mais depuis cette date, aucune autre constitution, ni aucun autre texte particulier ne l’affirment officiellement, laissant le soin aux juristes, dans le cadre d’une absence évidente de clarté et comme de coutume dans toutes les questions d’importance particulière se rapportant aux concepts, de déduire que l’ordre public musulman doit régner sans partage.

Mots clés

le pouvoir - l’islamisme- la liberté religieuse- Le principe coranique - La liberté cultuelle