إدارة
Volume 8, Numéro 1, Pages 51-102
1998-06-01
Le Médiateur De La République
Auteurs : هند عزوز . Rachid Khelloufi . فاطمة مسمة .
Résumé
En 1996, deux décrets présidentiels ont été publiés au journal officiel ; le premier daté du 23/3/1996 et portant le n° 96-113 institue un médiateur dénommé « Médiateur de la République » ; le second daté du 26/5/1996 portant le n° 96-197 détermine les moyens mis à la disposition du médiateur de la République ainsi que le statut de certain de ses personnels. Ces deux décrets constituent le régime juridique du médiateur et concrétisent l’un des points du programme politique du Président de la république Liamine Zeroual. L’originalité et l’importance du Médiateur (algérien) de la république, sa jeunesse, son cadre juridique particulier, sa raison d’être, son institution en 1996 constituent autant de sujets de recherche et d’analyse. S’il n’y a pas, faut-il le répéter, de « vrai » et de « bon » médiateur, l’institution du Médiateur de la République annoncée de façon rapide, mal préparée et régie par un cadre juridique inadéquat ne peut contribuer à la mise en place d’une institution dont la raison d’être est de dresser un examen critique du système administratif en vue de déterminer les imperfections, de prévenir les causes de l’excès de pouvoir et de la « maladministration » et surtout de rapprocher l’administration de l’administré. L’objectif principal et de rappeler à l’administration qu’elle est avant tout un service public.
Mots clés
Droit administratif, Médiateur de la République, service public, relation Administration-administré, droit algérien.
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