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Volume 10, Numéro 1, Pages 281-296
2000-06-01
Le Statut De L’architecte En Droit Algérien
Auteurs : M. Bouaiche .
Résumé
Le statut des architectes a pendant longtemps posé problème car à définir. Les architectes ont exercé dans un cadre provisoire dont il convient d’en retracer brièvement l’évolution. A l’indépendance, l’arrêté du 15 janvier 1963 confie à un conseil provisoire les fonctions et attributions des organes de l’ancien ordre des architectes. L’arrêté du 3 janvier 1964 vint proroger les fonctions de ce conseil qui sera dissout par l’ordonnance du 13 janvier 1966. C’est le décret du 30 mai 1968 qui précisait et leur mission et les modalités de leur recrutement. Gérés par le ministère des travaux publics, ils voyaient leurs fonctions précisées à l’article 1er. Ils étaient chargés de la conception en matière, d’urbanisme de recherche et d’expérimentation. Ils exerçaient leurs missions au sein des services techniques de l’Etat qu’ils animaient et dirigeaient. Leurs droits et obligations étaient ceux définies par l’ordonnance du 2 juin 1969 portant statut de la fonction publique. Toutefois, les architectes ne disposaient pas d’un code de déontologie. Un texte promulgué en 1971 intéressait les architectes intervenant dans les constructions réalisées sur deniers publics. Hormis ces textes, aucun statut définitif ne venait fixer leur statut. C’est pourquoi l’Union nationale des architectes avait élaboré un avant-projet de « code et devoirs professionnels de l’architecte ». Malheureusement, cette proposition n’a pas encore reçu une concrétisation, bien que le Décret législatif n° 94-07 du 18 mai 1994 soit venu fixer les conditions d’exercice et d’organisation de la profession. La lecture des dispositions laisse transparaitre l’inspiration du législateur par la réglementation française. Malgré les quelques imperfections relevées, le statut des architectes a le mérite d’être. Son étude a permis de ressentir le souci du législateur. Démocratique, il tend à donner le monopole de la gestion des affaires intéressant la profession à des instances impliquant le plus grand nombre. Cependant le statut ayant été promulgué dans un contexte de libéralisation de la sphère des activités nous déplorons que le législateur n’ait pas été au bout de son action en excluant les personnes morales de l’inscription au tableau national des architectes. D’autre part nous avons pu relever la création de structures originales et une décentralisation, l’échelon local étant privilégié. Pour cela des structures originales ont été créés. Toutefois, le législateur exclut l’ordre de la décision la plus importante, la radiation de l’un de ses membres. Il est vrai qu’il est difficile de trouver l’équilibre entre une démocratisation et l’habitude ancrée de contrôler les organisations professionnelles.
Mots clés
Droit d’urbanisme, statut de l’architecte, droit algérien.
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