Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques
Volume 1, Numéro 1, Pages 7-49
1964-01-01
L’organisation Provisoire Des Pouvoirs Publics De La République Algérienne
Auteurs : Jean Leca .
Résumé
Les fondements juridiques de l’Etat Algérien,résultent du référendum du 1er juillet 1962. Ce référendum ne revêt pas la même signification, selon que l’on se place du point de vue français ou du point de vue algérien. Du point de vue français, le référendum est un acte créateur, du point de vue algérien c’est un acte de ratification consacrant une réalité déjà existante en fait et en droit : l’Etat algérien. Il y a donc un double fondement juridique de l’Etat algérien. Pour ce qui est du mécanisme des institutions provisoires celui-ci est figuré par deux textes de la résolution constitutionnelle du 26 sept 1962 et le règlement intérieur. Pour ce qui est du fonctionnement des institutions provisoires il se caractérise par le fonctionnement de l’assemblée et par le fonctionnement du gouvernement. Pour ce qui est du rôle du parti FLN dans le fonctionnement des institutions provisoires il en demeure obscur en raison des crises internes. Ce régime a rempli son principal objectif qui est de doter l’Algérie d’une constitution seulement il n’a pu apporté de commencement de solution au problème de l’encadrement politique de l’Algérie. Le vide politique laissé par la disparition du FLN en tant qu’organisation de guerre révolutionnaire n’est toujours pas rempli.Il appartient au nouveau régime, qui ressemble à l’ancien de tenter de le combler.
Mots clés
fondements juridiques , institutions provisoires
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