Revue droit international et développement
Volume 1, Numéro 2, Pages 350-359
2013-12-01

Les Eaux Du Nil Entre Droit Historique Et Revendications Juridiques : Position Du Droit International

Auteurs : Otmane Bekenniche .

Résumé

Alors que le Burundi, le Congo, le Kenya, le Rwanda, la Tanzanie l’Ouganda et l’Ethiopie qui vient d’annoncer des projets de constructions d’installations hydroélectriques sur le Nil Bleu avec l’aide des Israéliens, l'Egypte refuse globalement et dans le détail, tout nouveau plan de partage des eaux du Nil, un fleuve dont elle exploite 55,5 milliards de mètres cube par an, soit un plus de la moitié du débit, depuis l’accord conclu en 1959 avec la Grande-Bretagneau nom de ses colonies d’Afrique de l’Est. « L'Egypte se réserve le droit de prendre toutes les mesures pour défendre ses droits historiques sur les eaux du Nil » affirme devant le Parlement, Mohamed Nasr Eddine Allam, le ministre de l'Eau et de l'Irrigation. Les égyptiens semblent relativiser les capacités économiques et financières de ces pays. Mais il faut noter que si par le passé l’Égypte pouvait se rassurer en considérant la difficulté des États à trouver les fonds nécessaires pour transformer le bassin du Nil, cette époque semble révolue. De nouvelles puissantes comme Israël oula Chine, déjà fortement implantée dans la région, n’hésiteraient pas à investir dans des projets de grande envergure.En effet, la Chine, a aujourd’hui plus d’influence que l’Egypte en Afrique de l’Est. Israël soutient également des projets de barrage en Éthiopie et en Ouganda, avec peut-être l’espoir d’accéder un jour à l’eau du Nil. Les traités de 1929 et 1959 dont se prévaut l'Egypte lui accordent 55,5 milliards de m3 des eaux du Nil alors que le volume des eaux du Nil est de 84 milliards m3 par anet lui donnent en outre un droit de veto sur tout projet en amont -barrage, station de pompage, grands travaux d'irrigation etc. - qui pourrait réduire le débit du fleuve. Ce droit historiquement acquis fait face à la fronde de cinq pays -Ethiopie, Ouganda, Rwanda, Tanzanie, Kenya- qui ont paraphé à Entebbe, en Ouganda, le 14 mai 2010 un accord en négociation depuis une dizaine d'années entre les neufs pays riverains du fleuve pour un partage plus équitable de ses eaux et plus favorable à leurs intérêts. Cet accord ne mentionne aucun chiffre, en volume ou mètres cubes, sur le futur partage des eaux, mais il «annule» les traités de 1929 et 1959. Il autorise les pays du Bassin à utiliser toute l'eau qu'ils jugent nécessaire, dans la mesure où ils ne portent pas préjudice aux autres pays de l'aval. Une Commission du Bassin du Nil sera en charge de recevoir et approuver tous les projets (irrigation, barrages...) concernant le fleuve. Elle sera basée à Addis Abeba, la capitale de l'Éthiopie, puissance régionale et comptera des représentants des neuf pays concernés.La question qui s’impose alors est de savoir si l’on peut revenir sur les deux traités de 1929 et 1959 ?

Mots clés

Les eaux du NIL entre droit historique et revendications juridiques : Position du droit international