المنار للدراسات والبحوث القانونية والسياسية
Volume 7, Numéro 1, Pages 01-17
2023-06-01
Procédures D’arbitrage Au Qatar : L’opt-in Jurisdiction, Ultime Mesure D’un Alignement Majeur Sur Les Standards Internationaux De Justice Alternative
Auteurs : Fetais Abdulmehsen .
Résumé
La loi n° 7 de 2005 instituant le Centre national d’arbitrage au Qatar (QFC), ainsi que la loi n° 2 de 2017 promulguant la loi nationale d’arbitrage du Qatar, sont pleinement insérées dans le mouvement de flexi-sécurisation du droit commercial national entrepris depuis le début des années 2000. Depuis peu au Qatar, la charge protectionniste mise en place par les pouvoirs publics est décroissante et les opérateurs économiques peuvent bénéficier d’une ouverture sans précédent de la place financière qatarienne. Des incertitudes persistaient dans le domaine de l’arbitrage car les conditions de soumission à la juridiction du QFC n’étaient pas toujours des plus claires. C’est un silence que la Cour civile et commerciale du QFC vient briser en fournissant pour le plus grand bénéfice des entrepreneurs internationaux et des juristes les accompagnant un éclaircissement salutaire plaidant pour une large ouverture des procédures d’arbitrage au Qatar.
Mots clés
arbitrage ; principe de compétence-compétence ; opt-in jurisdiction ; Qatar Financial Center
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