مجلة المحكمة الدستورية
Volume 9, Numéro 1, Pages 11-23
2021-06-15
Les Chemins De La Construction D'une Nouvelle Effectivité De L'autorisation Budgétaire
Auteurs : Nabil Cheurfa .
Résumé
La loi organique n°18-15 du 2 Septembre 2018 relative aux lois de finances (LOLF) marque indéniablement un renouveau du droit budgétaire algérien en regard des chemins qu’elle se fraie vers la consolidation de l’autorisation budgétaire. En s’essayant à clarifier, dans un premier temps, la nature juridique de l’autorisation budgétaire d’un point de vue jurisprudentiel et constitutionnel, la présente étude constate que l’autorisation budgétaire est donnée annuellement en loi de finances. Celle-ci se présente comme une loi formelle de nature particulière dont la matière se caractérise par une consonance fortement politique. En s’attelant à démêler, dans un deuxième temps, la question de la portée juridique de l’autorisation budgétaire, l’étude met en exergue l’aspect protéiforme de cette autorisation d’où sa portée juridique différenciée selon qu’il s’agisse des dépenses ou des recettes. Si l’autorisation de recettes se trouve déjà consacrée en droit, la LOLF assoit pleinement et entièrement le concept de l’autorisation de dépenses dont l’étude s’efforce d’identifier les propriétés intrinsèques.
Mots clés
Droit budgétaire, LOLF, Autorisation budgétaire, Loi de finances, Autorisation de dépenses.
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