إدارة
Volume 15, Numéro 2, Pages 135-144
2005-12-01

Gouvernance Et Régulation Des Marchés : Le Cas De L’industrie Du Gaz Naturel *

Auteurs : Khelif Amor .

Résumé

Le secteur de l’énergie a longtemps été considéré « trop important » pour être laissé aux forces du marché. Le pétrole en particulier est encore qualifié, de nos jours, et avec raison, de produit « très hautement stratégique ». Quant aux secteurs du gaz et de l’électricité, personne n’a contesté, pendant des décennies, qu’il s’agissait de monopoles naturels. Il n’est donc pas surprenant que les arguments de sécurité des approvisionnements et d’intérêt public général aient justifié les interventions des pouvoirs publics tout au long du siècle dernier. A partir des années 70, la poussée libérale, graduelle mais irrésistible, a infléchi les politiques inflationnistes en faveur d’un rôle croissant pour le marché. Comment réguler alors le marché énergétique après sa libéralisation ? Telle est la grande interrogation en ces temps de déréglementation des marchés. Pour les plus fervents défenseurs du libre-échange, la réponse est évidente : il faut intervenir le moins possible puisque les forces du marché sont en mesure d’assurer spontanément un équilibre optimal. Pour les autres, la majorité, il est nécessaire d’encadrer le marché en raison d’un certain nombre de défaillances, les plus importantes entres elles étant la tendance à la collusion entre opérateurs, la concentration des activités dans le secteur et le déséquilibre entre concurrence et service public. Aussi, la régulation et présentée souvent comme la solution universelle aux problèmes issus de la déréglementation, mais réguler le marché représente toujours un acte d’arbitrage complexe entre différents intérêts et stratégies, comme nous allons le montrer ici même à propos de l’industrie du gaz naturel. Deux questions vont être successivement évoquées dans cette communication : La description des missions du régulateur et les enjeux principaux de la régulation- Au terme de cet exposé, il est important de souligner la conclusion principale suivante : La mission du régulateur est indiscutablement très complexe par ce que tout l’art du régulateur consiste à promouvoir et contrôler des règles qui permettent de répartir la richesse entre différents acteurs (fournisseurs, consommateurs, actionnaires….) de façon à maintenir intactes les incitations de l’entreprise à poursuivre la création de valeur tout en conservant la légitimité aux yeux des consommateurs. * Communication présentée aux actes du colloque international sur la Gouvernance, Alger : école nationale d’administration, 20-21 novembre 2005.

Mots clés

Gouvernance, régulation des marchés, énergie, industrie gazière, gaz naturel.