إدارة
Volume 3, Numéro 1, Pages 19-42
1993-06-01
L’établissement Public à Gestion Spécifique (epgs), Mode D’exécution Du Service Public De La Sécurité Sociale En Algérie
Auteurs : Lahlou Kacimi .
Résumé
L’on est, malgré tout, en droit de craindre qu’une centralisation excessive, antinomique de la démocratie sociale, ne soit potentiellement source de dysfonctionnement du partenariat de gestion des organismes de sécurité sociale. Cette appréhension est en tout cas suggérée par deux éléments d’observations : - Le premier concerne l’expérience de système français en la matière, où il a été identifié deux causes essentielles de l’échec du compromis : une poussée excessive de centralisation d’une part, conjuguée, d’autre part, à un recul corrélatif des conseils d’administration dans l’exercice de leurs prérogatives. - Le second, propre à l’Algérie, tient aux signes avant –coureurs d’un regain d’intérêt des pouvoirs publics pour une forme de dirigisme susceptible de contrecarrer la proclamation d’une libération tous azimuts des initiatives, fût-ce pour une période transitoire. Or, la non-prise en charge effective de leurs attributions, par les partenaires sociaux, en matière de gestion risque, le temps plaidant contre ces derniers, non seulement de leur faire manquer un rendez-vous important avec l’histoire en ne leur permettant pas de s’y investir pleinement et de s’y exercer utilement, mais encore de déboucher vite sur des bilanes négatifs ; ces derniers ne manqueront vraisemblablement pas d’être amplifiés par les médias, dans une conjoncture, qui plus est, de mue difficile du syndicat national UGTA, artisan principal de la restauration du compromis de gestion. La conséquence en serait inéluctablement un retour à la bonne vieille « recette » de l’EPA qui apparaitrait sinon comme la panacée, du moins comme un mal nécessaire et renverrait ipso-facto, une fois de plus, à des échéances incertaines la question de la démocratie sociale et mettrait en même temps en état d’hibernation l’autonomie de fonctionnement des caisses. La tâche est ainsi ardue et nécessite de se débarrasser d’une gangue, faite de pesanteurs aussi bien endogènes qu’exogènes : les premières ont trait aux réflexes conditionnées acquis à l’enseigne de l’EPA par le personnel de gestion qui doit nécessairement revoir ses conceptions. Pour les secondes, il s’agit de clarifier un certain nombre d’attaches juridiques établies avec des services centraux de l’État, notamment en matière de planification, mais surtout de domanialité publique des biens et d’assujettissement à l’impôt, de manière à cerner avec le maximum de rigueur le nouveau statut d’EPGS qui doit forcément entrainer un nouvel habillage juridique des organismes de sécurité sociale où leur soumission au droit public, du fait de leur accomplissement d’une mission de service public, ne doit pas faire obstacle au développement de la commercialité qui leur est désormais reconnue et qui est le terrain d’élection du droit privé.
Mots clés
Droit administratif, sécurité sociale, caisse nationale de sécurité sociale, établissement public à gestion spécifique (EPGS), service public, Algérie.
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