إدارة
Volume 8, Numéro 2, Pages 113-138
1998-12-01

Sur La Conformité Au Droit International D’une Commission D’enquête Diligentée Par Des Organisations Internationales Après Les Massacres De Populations Civiles En Algérie : Le Point De Vue D’un Algérien



Auteurs : Mebroukine A. .

Résumé

Le ministre des affaires étrangères, M. Ahmed ATTAF s’est rendu au Luxembourg et à Bruxelles (26-29 novembre 1997), à l’invitation du président en exercice du Conseil de l’Union Européenne (EU), M. Jacques POOS et ce, pour exposer aux parlementaires européens et aux responsables de la commission européenne la position algérienne à l’égard des demandes réitérées de l’Union Européenne de créer une commission d’enquête internationale, sous les auspices de l’ONU qui déterminerait les responsabilités exactes des auteurs des massacres de Hai Rais, Bentalha et Sidi Hamed (Mitidja) perpétrés contre les populations civiles. Les tentatives de la part de l’Union Européenne(UE) et indirectement de l’ONU s’inscrivent dans la perspective tracée par certaines organisations internationales, visant à réinterpréter la portée de l’article 2 paragraphe 7 de la charte des Nations Unies qui prohibe l’ingérence de tout tiers dans les affaires qui relèvent de la compétence intérieure d’un État ; ceci au nom de la protection internationale des droits de l’homme dont les normes qui en constituent le socle revêtiraient un caractère supra-légal prévalant sur les autres règles et principes du droit international. Nous examinerons successivement les buts assignés à cette commission par les organisations internationales qui en réclament la constitution puis le régime juridique de l’enquête internationale comme instrument de garantie juridique des normes relatives aux droits de l’homme.

Mots clés

Droit international humanitaire, commission d’enquête internationale, ingérence internationale, droits de l’homme, Union Européenne (UE), massacres des populations civiles, crise algérienne 1992.

Les articles similaires

Au - De La Des Massacres Ayant Nourri Des Massacres

Djiilali Sari . 
pages 11-20.

Le Phénomène De La Fragmentation Du Droit International Public : Un Pluralisme Ordonné ? Lecture à La Lumière Des Travaux De La Commission Du Droit International

Gasmi Mustafa Abdelhak . 
pages 449-468.

Quels Besoins Duquels Besoins Du Secteur Socioéconomique Algérien Le Psychologue Du Travail Et Des Organisations Peut-il Satisfaire? Etude Empirique Auprès Des Gestionnaires Rh. Secteur Socioéconomique Algérien Le Psychologue Du Travail Et Des Organisations Peut-il Satisfaire?

Boumenad Seif Eddine . 
pages 293-313.

Les Essais Nucléaires Français Au Sud Algérien, Lecture Juridique Du Point De Vue Du Droit International

Fouzari Hocine . 
pages 492-525.

Prélèvement Et Transplantation D’organe Chez L’enfant : (d’un Point De Vue Juridique : En Droit Algérien Et En Droit Français) .

Hanifa Benchaabَane . 
pages 69-77.

Formats de citation