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Volume 16, Numéro 2, Pages 101-118
2006-12-01
L’evolution Du Regime De Responsabilite Des Comptables Publics, Au Regard De La Modernisation De La Gestion Budgetaire
Auteurs : Djaffar Zioui .
Résumé
L’évolution du régime de responsabilité des gestionnaires, et plus particulièrement des comptables publics fait l’objet d’un intérêt particulier, aussi bien de la part des praticiens du droit financier (gestionnaire et magistrats entres autres) que des chercheurs et auteurs de la doctrine, des travaux, rencontres et colloques sont organisés en vue de cerner les retombées de cette évolution de la gestion budgétaire, dont les plus marquants sont les journées d’études, organisées à Alger par la Cour des comptes, les 12 et 13 septembre 2005 (El Aurassi), portant sur le thème de la « loi organique sur la loi de finance (LOLF) », avec la participation de magistrats de la Cour des comptes française, et la journée d’études du 15 novembre 2006 à la salle des audiences de la Cour sur le thème du « projet de réforme budgétaire », animée par le chargé de la réforme budgétaire au Ministère des Finances. Étant au cœur des préoccupations des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, il va sans dire qu’un tel sujet fait l’objet d’une attention particulière, à l’effet d’en cerner les conséquences, bien qu’en Algérie, la réforme budgétaire est encore à l’état de projet. Il est cependant utile, d’évoquer les idées suivantes, touchant aux retombées d’une telle réforme sur le régime de responsabilité des comptables. La volonté souveraine du législateur algérien de « reconduire la législation antérieure à l’indépendance du pays sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale « (loi 1962), guidée sans doute par le souci de pragmatisme et de réalisme, évitant ainsi au pays un vide juridique a concerné avant tout l’organisation budgétaire, du Trésor public et l’ensemble des règles régissant la comptabilité publique. L’algérianisation des textes en 1975 s’est largement inspirée de ces normes. Ces normes doivent subir une adaptation à la lumière de la réalité d’aujourd’hui, mais les réformes que cela suppose ne doivent pas résulter d’un mimétisme, ou d’un « effet de mode », sans ancrage avec la réalité locale, avec le risque de donner l’illusion de solutions ; les désordres qui en découleraient peuvent en coûter pour toute la société.
Mots clés
Comptabilité publique, gestion budgétaire, régime de responsabilité des comptables publics, réforme budgétaire, Loi de finance algérienne.
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